Qu’est ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêt, mis en place par le gouvernement français pour aider les ménages à revenus modestes à accéder à la propriété. Il s’agit d’un prêt complémentaire qui doit être associé à un prêt immobilier principal.
Les points clés du prêt à taux zéro :
Taux d’intérêt de 0% : Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt qui a un taux d’intérêt de 0%. Cela signifie que vous ne payez pas d’intérêts sur l’argent que vous empruntez.
Destiné aux primo-accédants : Le PTZ est destiné aux personnes qui achètent leur première résidence principale. Si vous avez déjà été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, vous n’êtes pas éligible.
Achat d’un logement neuf ou ancien : Vous pouvez utiliser un PTZ pour acheter un logement neuf ou ancien. Cependant, si vous achetez un logement ancien, vous devez effectuer des travaux d’amélioration.
Plafond de ressources : Pour être éligible au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond dépend de la localisation du logement et de la taille de votre ménage.
Prêt complémentaire : Le PTZ ne peut pas financer l’intégralité de l’achat de votre maison. Vous devez donc avoir un autre prêt immobilier pour financer le reste.
Durée du prêt : La durée du PTZ est généralement de 20 à 25 ans. Elle comprend une période pendant laquelle vous ne remboursez pas le prêt (période de différé), suivie d’une période de remboursement.
Le PTZ représente l’une des initiatives les plus importantes du gouvernement français pour encourager l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste.
Conditions d’éligibilité du PTZ en 2024
Voici la liste des conditions d’éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) :
Première acquisition : Le PTZ est destiné aux personnes qui achètent leur première résidence principale. Cela signifie que si vous avez déjà été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, vous n’êtes pas éligible.
Nature du logement : Le PTZ peut être utilisé pour l’achat d’un logement neuf. Si vous achetez un logement ancien, il doit être situé dans certaines zones et nécessiter des travaux d’amélioration pour être éligible.
Ressources de l’emprunteur : Vos ressources, c’est-à-dire vos revenus, ne doivent pas dépasser un certain plafond pour être éligible au PTZ. Ce plafond dépend de la localisation du logement et de la taille de votre ménage. Par exemple, pour un ménage d’une personne achetant un logement dans la zone A (qui comprend Paris et sa proche banlieue), le plafond de ressources est de 37 000 euros.
Occupation du logement : Le logement financé par le PTZ doit être occupé en tant que résidence principale par l’emprunteur. Cela signifie que vous devez y vivre la majeure partie de l’année.
Financement complémentaire : Le PTZ est un prêt complémentaire. Il ne peut pas financer l’intégralité de l’achat de votre logement. Vous devez donc avoir un autre prêt immobilier pour financer le reste.
Les conditions d’éligibilité peuvent être ajustées par les autorités gouvernementales et sont susceptibles d’évoluer.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations officielles ou de contacter un professionnel du secteur immobilier pour obtenir des détails à jour et spécifiques à votre situation.
Montant du prêt à taux zéro en 2024
Le montant du PTZ dépend de 4 facteurs :
Nature du logement : neuf ou ancien avec travaux
Coût total de l’opération : Le montant du PTZ est calculé en fonction du coût total de l’opération. Ce coût comprend le prix d’achat du logement et les frais associés (frais de notaire, frais d’agence, etc.). Cependant, le montant du PTZ ne peut pas dépasser un certain pourcentage de ce coût total. Ce pourcentage varie en fonction de la localisation du logement et de la nature de l’opération (achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux).
Localisation du logement : Le montant du PTZ varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. En France, les zones sont classées de A (zones tendues) à C (zones détendues). Plus la zone est tendue, plus le montant du PTZ est élevé.
Composition du ménage : Le montant du PTZ dépend également du nombre de personnes qui vont habiter le logement. Plus il y a de personnes dans le ménage, plus le montant du PTZ est élevé.
Il est important de noter que le PTZ est un prêt complémentaire. Il ne peut pas financer l’intégralité de l’achat de votre logement. Vous devez donc contracter un autre prêt immobilier pour financer le reste.
À noter : à partir de 2024, le montant maximum du PTZ peut atteindre jusqu’à 100 000 euros.
Durée du prêt à taux zéro en 2024
La durée du PTZ est généralement comprise entre 20 et 25 ans. Cependant, elle peut varier en fonction de plusieurs facteurs :
Période de différé : C’est une période pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. La durée de cette période dépend de vos revenus. Plus vos revenus sont faibles, plus la période de différé est longue. Elle peut aller jusqu’à 15 ans.
Période de remboursement : Après la période de différé, vous commencez à rembourser le PTZ. La durée de cette période est également déterminée en fonction de vos revenus.
Revenus de l’emprunteur : Plus vos revenus sont élevés, plus la durée totale du prêt (période de différé + période de remboursement) est courte.
À noter : Si vous vendez le logement financé par le PTZ avant la fin de la période de remboursement, vous devrez rembourser le prêt par anticipation.
Plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro
Le PTZ est destiné aux ménages à revenus modestes. Pour être éligible, vos ressources, c’est-à-dire vos revenus, ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est déterminé en fonction de deux facteurs :
Localisation du logement : Le plafond de ressources varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. En France, les zones sont classées de A (zones tendues) à C (zones détendues). Plus la zone est tendue, plus le plafond de ressources est élevé.
Taille du ménage : Le plafond de ressources dépend également du nombre de personnes qui vont habiter le logement. Plus il y a de personnes dans le ménage, plus le plafond de ressources est élevé.
Ces plafonds sont révisés chaque année par le gouvernement. Vous pouvez consulter les plafonds en vigueur sur le site officiel du gouvernement français.
Ci-dessous les plafonds de ressources mises à jour fin 2023 :
| Taille du ménage | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € | ||
| À partir de 8 | 86 400 € | 76 800 € |
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Comment obtenir un prêt à taux zéro en 2024
Voici les étapes à suivre pour obtenir un Prêt à taux zéro (PTZ) :
Étapes à suivre
Vérifiez votre éligibilité
Avant de commencer le processus, assurez-vous que vous êtes éligible pour le PTZ. Comme mentionné précédemment, le PTZ est destiné aux personnes qui achètent leur première résidence principale, et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.Trouvez un logement
Le PTZ peut être utilisé pour l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Assurez-vous que le logement que vous envisagez d’acheter est éligible pour le PTZ.Contactez une banque
Une fois que vous avez trouvé un logement, contactez une banque qui propose le PTZ. La plupart des banques en France proposent le PTZ, mais il est toujours préférable de vérifier.Note : Seuls les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ.
Faites une demande de prêt
La banque vous aidera à remplir une demande de prêt. Vous devrez fournir des informations sur vos revenus, la taille de votre ménage, et le logement que vous envisagez d’acheter.Obtenez une offre de prêt
Si votre demande est approuvée, la banque vous enverra une offre de prêt. Lisez attentivement cette offre avant de l’accepter.Acceptez l’offre de prêt
Si vous acceptez l’offre de prêt, vous devrez la signer et la renvoyer à la banque. Une fois que la banque a reçu votre offre de prêt signée, elle débloquera les fonds pour votre achat immobilier.Achetez le logement
Avec les fonds du PTZ et de votre prêt principal, vous pouvez maintenant acheter le logement.Commencez à rembourser le prêt
Après une période de différé, vous commencerez à rembourser le PTZ.Avantages et inconvénients du prêt à taux zéro
Le Prêt à taux zéro (PTZ) présente des avantages et inconvénients. Les voici en détails.
Avantages du PTZ
Le PTZ permet aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété en bénéficiant d’un prêt sans intérêt.
Il peut également être combiné avec d’autres aides à l’accession à la propriété, comme le prêt d’accession sociale (PAS) ou le prêt conventionné.
Ci-dessous, les principaux avantages du PTZ :
Taux d’intérêt nul : Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt sans intérêt, ce qui peut réduire considérablement le coût total de votre prêt immobilier.
Aide à l’accession à la propriété : Le PTZ est conçu pour aider les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui achètent leur première résidence principale.
Conditions de ressources : Le PTZ est destiné aux ménages à revenus modestes, ce qui signifie que même si vous avez des revenus modestes, vous pouvez toujours être éligible à ce prêt.
Inconvénients du PTZ
Le PTZ est soumis à de nombreuses conditions et ne peut pas financer l’intégralité de l’achat.
De plus, si l’emprunteur vend le logement financé par le PTZ avant la fin de la période de remboursement, il devra rembourser le prêt par anticipation.
Ci-dessous, les principaux inconvénients du PTZ :
Ne finance pas l’intégralité de l’achat : Le PTZ est un prêt complémentaire, ce qui signifie qu’il ne peut pas financer l’intégralité de l’achat de votre logement. Vous devrez donc avoir un autre prêt immobilier pour financer le reste.
Conditions d’éligibilité strictes : Le PTZ est soumis à de nombreuses conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne la nature du logement, la localisation du logement et les ressources de l’emprunteur.
Obligation de remboursement en cas de vente : Si vous vendez le logement financé par le PTZ avant la fin de la période de remboursement, vous devrez rembourser le prêt par anticipation.
FAQ sur le prêt à taux zéro (PTZ)
Qui peut bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2024 ?
Qui accorde le prêt à taux zéro ?
Quel est le montant maximum d’un prêt à taux zéro ?
Quelles sont les conditions de remboursement du PTZ ?
Actualité : prolongation du PTZ jusqu’à 2027
Le PTZ a été prolongé par le gouvernement français jusqu’en 2027. Initialement, ce prêt devait prendre fin en 2023.
En plus de cette prolongation, le montant maximum du PTZ a été augmenté pour atteindre jusqu’à 100 000 euros.
De plus, les conditions d’éligibilité au PTZ ont été assouplies et les plafonds de revenus ont été revalorisés pour la première fois depuis 2016, ce qui permettra à 6 millions de foyers supplémentaires de bénéficier de ce prêt.
À partir de 2024, le PTZ sera réformé. Il sera recentré sur les logements collectifs neufs situés dans des zones tendues et sur les logements anciens situés dans des zones détendues, à condition qu’ils soient rénovés.
Ces changements sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les primo-accédants en France.
Sources
- Service-public.frconsulté le décembre 29, 2023
- Economie.gouv.frconsulté le décembre 29, 2023
- Actionlogement.frconsulté le décembre 29, 2023
- Anil.orgconsulté le décembre 29, 2023
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