Vous devenez interdit bancaire lorsque vous êtes dans l’une de ces situations :
Vous avez émis un chèque sans provision
Vous êtes co-titulaire d’un compte joint où un chèque sans provision a été émis
Vous êtes déclaré interdit bancaire par décision de justice
Dans la plupart des cas, c’est votre banque qui déclare votre interdiction bancaire.
Vous recevez alors une lettre d’injonction vous informant de votre inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) si vous ne régularisez pas votre situation. Le FCC recense tous les interdits bancaires.
C’est à ce moment que vous êtes réellement considéré comme interdit bancaire.
Lorsque vous êtes interdit bancaire, votre banque vous retire la possibilité d’utiliser votre chéquier.
Interdit bancaire, comment s’en sortir ?
Devenir interdit bancaire peut arriver si vous avez des fins de mois difficiles ou des dépenses imprévues hors-budget.
Voici quelques guides qui pourront vous aider à ne jamais tomber dans le rouge :
Conséquences de l’interdiction bancaire
Voici les conséquences de l’interdiction bancaire.
Vous n’avez plus le droit d’émettre de chèques. Vous devez rendre tous les chéquiers que vous possédez. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à des sanctions pénales.
Votre banque peut décider de vous retirer votre carte bancaire. Elle vous proposera probablement une carte bancaire à autorisation systématique.
Vous restez interdit bancaire pendant 5 ans maximum à compter du rejet de votre dernier chèque sans provision si vous ne régularisez pas votre situation.
L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais. Si le montant de votre chèque est inférieur ou égal à 50€, les frais s’élèvent à 30€. Au delà de 50€, vous devrez payer 50€ de frais.
L’interdiction concerne tous les comptes que vous détenez dans toutes vos banques et non pas seulement dans celle où s’est produit l’incident.
Il vous sera plus difficile d’obtenir un crédit puisque les organismes sont réticents à prêter de l’argent aux personnes susceptibles de ne pas pouvoir rembourser leur crédit. Tous les établissements bancaires ont accès au FCC et auront connaissance de votre interdiction bancaire.
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Les banques traditionnelles sont réticentes à prêter de l’argent aux personnes fichées.
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Vos droits en tant qu’interdit bancaire
Sachez que l’interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de disposer d’un compte bancaire.
C’est un droit de base car il est nécessaire pour à la fois percevoir vos revenus (salaires, allocations…) et pouvoir réaliser vos paiements quotidiens
Un service bancaire minimum doit donc vous être proposé.
Vous serez donc toujours en droit d’encaisser des virements et chèques, de faire des dépots et des retraits d’espèces ou de payer par prélèvement.
Comment sortir de l’interdiction bancaire
Interdit bancaire, comment s’en sortir ?
Vous pouvez lever l’interdiction bancaire à tout moment si vous prenez les actions nécessaires à la régularisation de votre situation.
Pour régulariser votre situation au plus vite, suivez la démarche suivante :
Réapprovisionner votre compte
Demander à votre banque de réserver la somme nécessaire à chacun des chèques sans provision à régulariser
Demander à chaque bénéficiaire d’un chèque auparavant sans provision de le réencaisser
Le bénéficiaire sera payé et l’interdiction bancaire sera levée
Informer votre banque de la régularisation de votre situation afin qu’elle en informe la Banque de France et que vous soyez retiré de la liste du FCC
Vous pouvez aussi récupérer le chèque sans provision auprès du bénéficiaire et le payer en espèce ou par virement.
Attention à bien garder le chèque à l’origine de la procédure d’interdiction afin de le remettre à votre banque comme preuve.
Levée de l’interdiction bancaire
Envoyez les justificatifs de ces régularisations par écrit avec accusé de réception à chaque banque où vous avez un compte en demandant d’en informer la Banque de France.
Pour accélérer la procédure, vous pouvez aussi vous rendre dans vos agences bancaires pour déposer les justificatifs et leur demander d’en informer la Banque de France qui procédera à la levée des inscriptions au FCC.
Si après 2 jours ouvrés l’erreur n’est pas corrigée, vous avez la possibilité d’écrire directement au FCC ou de faire appel à un médiateur bancaire.
Vous pouvez lever votre interdiction bancaire à tout moment si vous régularisez votre situation. Les conséquences de l’interdit bancaire sont très contraignantes. Vous avez donc tout intérêt à régulariser votre situation.
Comment éviter l’interdiction bancaire
Comme vous avez pu le voir, être interdit bancaire est très contraignant. Ainsi, mieux vaut éviter cette situation avant qu’elle n’arrive.
Voici quelques conseils.
Veillez à surveiller vos dépenses en consultant votre solde régulièrement. Vos dépenses doivent être inférieures à vos revenus.
Gardez une marge de sécurité et économiser de l’argent chaque mois afin d’être capable de faire face à des dépenses imprévues.
Si vous avez des difficultés financières temporaires (vous avez perdu votre emploi par exemple mais êtes à la recherche d’un nouvel emploi), vous pouvez négocier avec votre banquier un découvert autorisé.
Vous pouvez aussi faire appel au crédit rapide afin de traverser cette période plus sereinement jusqu’à ce que votre situation se régularise.
Important : Attention à ne pas abuser du crédit. C’est uniquement une voie de recours temporaire si votre situation est urgente.
Crédit pour interdit bancaire
Emprunter quand on est fiché à la Banque de France n’est pas impossible. Nous en parlons dans cet article :
