{"id":1450,"date":"2017-10-31T20:00:13","date_gmt":"2017-10-31T19:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/financera.fr\/?p=1450"},"modified":"2024-10-30T14:07:07","modified_gmt":"2024-10-30T13:07:07","slug":"loi-lagarde-credit-consommation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/financera.fr\/credit\/articles\/loi-lagarde-credit-consommation\/","title":{"rendered":"Loi Lagarde et cr\u00e9dit consommation : ce qui a chang\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
En France, la loi Lagarde, adopt\u00e9e en 2010, a pour objectif d’encadrer le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation<\/a>. Cette l\u00e9gislation porte le nom de Christine Lagarde, alors ministre de l’\u00c9conomie, qui a initi\u00e9 cette r\u00e9forme significative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi Lagarde vise principalement \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs contre les abus et \u00e0 r\u00e9duire le surendettement. En encadrant les pratiques des pr\u00eateurs, cette loi apporte plus de transparence et de s\u00e9curit\u00e9 aux emprunteurs.<\/p>\n\n\n\n L’article suivant vous propose d’explorer en profondeur les diff\u00e9rentes dimensions de la loi Lagarde et ses implications sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation.<\/p>\n\n\n En 2019, environ 35% des m\u00e9nages fran\u00e7ais avaient recours \u00e0 un cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la loi Lagarde, le nombre de dossiers de surendettement a diminu\u00e9 de 10%. Ces chiffres montrent l’importance de bien comprendre cette l\u00e9gislation.<\/p><\/div>\n\n\n Nous allons voir ensemble ce qu’est la Loi Lagarde plus en d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n La loi Lagarde est une l\u00e9gislation adopt\u00e9e en 2010 en France.<\/strong><\/p>\n<\/li> Son objectif principal est de prot\u00e9ger les consommateurs en encadrant les pratiques<\/strong> des pr\u00eateurs de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation.<\/p>\n<\/li> Elle vise \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire le surendettement <\/strong>des m\u00e9nages fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/li><\/ul><\/div>\n\n\n Avant l’adoption de la loi Lagarde<\/strong>, le march\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en France manquait de r\u00e9gulation stricte.<\/p>\n<\/li> La crise financi\u00e8re de 2008 a mis en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme <\/strong>pour prot\u00e9ger les consommateurs contre les pratiques abusives des pr\u00eateurs.<\/p>\n<\/li> Christine Lagarde, alors ministre de l’\u00c9conomie, a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de cette r\u00e9forme<\/strong> visant \u00e0 instaurer plus de transparence et de s\u00e9curit\u00e9 dans le secteur du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation.<\/p>\n<\/li><\/ul><\/div>\n\n\n Le premier objectif de la Loi Lagarde est d’encadrer les pratiques des pr\u00eateurs :<\/p>\n\n\n Obligation de transparence<\/strong> sur les conditions de cr\u00e9dit.<\/p>\n<\/li> Limitation des taux d’int\u00e9r\u00eat <\/strong>pour \u00e9viter les taux usuraires.<\/p>\n<\/li> Renforcement des crit\u00e8res d’acceptation<\/strong> des demandes de cr\u00e9dit pour \u00e9valuer la solvabilit\u00e9 des emprunteurs.<\/p>\n<\/li><\/ul><\/div>\n\n\n Le second objectif est de prot\u00e9ger les consommateurs :<\/p>\n\n\n Am\u00e9lioration de l’information fournie<\/strong> aux emprunteurs.<\/p>\n<\/li> Droit de r\u00e9tractation de 14 jours<\/strong> pour les contrats de cr\u00e9dit.<\/p>\n<\/li> Mise en place de dispositifs pour aider les m\u00e9nages en difficult\u00e9 <\/strong>financi\u00e8re \u00e0 \u00e9viter le surendettement.<\/p>\n<\/li><\/ul><\/div>\n\n\n Voyons ensemble les dispositions de la Loi Lagarde en d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n La Loi Lagarde a am\u00e9lior\u00e9 la transparence des conditions de cr\u00e9dit :<\/p>\n\n\n Les pr\u00eateurs doivent fournir des informations claires<\/strong> et pr\u00e9cises sur les conditions des cr\u00e9dits.<\/p>\n<\/li> Les contrats de cr\u00e9dit doivent inclure tous les co\u00fbts associ\u00e9s<\/strong>, y compris les frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<\/li> Exemple<\/strong> : Un pr\u00eat de 3 000 euros avec un taux d’int\u00e9r\u00eat de 10% doit clairement indiquer le co\u00fbt total \u00e0 rembourser.<\/p>\n<\/li><\/ul><\/div>\n\n\n Elle a \u00e9galement pos\u00e9 des limites au niveaux des taux d’int\u00e9r\u00eat :<\/p>\n\n\n La loi Lagarde impose un plafonnement des taux d’int\u00e9r\u00eat <\/strong>pour les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation.<\/p>\n<\/li> Les taux d’int\u00e9r\u00eat ne peuvent pas d\u00e9passer un certain seuil <\/strong>fix\u00e9 par la Banque de France (voir taux d’usure<\/a>).<\/p>\n<\/li> Exemple<\/strong> : Pour un pr\u00eat inf\u00e9rieur \u00e0 3 000 euros, le taux d’int\u00e9r\u00eat ne peut pas d\u00e9passer 10%.<\/p>\n<\/li><\/ul><\/div>\n\n\n Elle a mis en place une \u00e9valuation de la solvabilit\u00e9 des emprunteurs<\/p>\n\n\nQu’est-ce que la Loi Lagarde ?<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9finition et Objectif<\/h3>\n\n\n
Historique<\/h3>\n\n\n
Objectifs de la Loi Lagarde<\/h3>\n\n\n\n
Les principales dispositions de la Loi Lagarde<\/h2>\n\n\n\n
1. Encadrement du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation<\/h3>\n\n\n\n